RE2020 - Exigences principales
La RE2020 est régit par l’arrêté du 4 aout 2021. Elle ajoute à la précédente RT2012 une dimension environnementale et de nouveaux indicateurs qui pour certains ont des seuils évoluant dans le temps.
Elle s’applique progressivement à un nombre croissant d’usages.
Les bâtiments concernés
Les bâtiments soumis à la RE2020 sont toutes les constructions neuves et les extensions comportant les usages suivants :
- Logement (collectif et individuel)
- Enseignement (Maternelle, Primaire et secondaire)
- Bureaux
A partir du 1er mai 2026 d’autres usages seront concernés par la RE2020 (date du dépôt du PC faisant foi) :
- Hôtels, Restaurants, Commerces
- Établissements d’accueil de la petite enfance (crèches, haltes garderies)
- Bâtiments universitaires, de recherche et bâtiments d’enseignement atypiques (conservatoire, école de cuisine, etc.)
- Médiathèques et bibliothèques
- Etablissement de santé et EHPAD
- Gymnases, salles de sport
- Bâtiments à usage industriel et artisanal
- Aérogares
Pour les constructions temporaires et de petite surface, des exigences adaptées sont définies (cf. notre Guide spécifique).
Une construction neuve de petite surface est définie comme étant inférieure à 50m² de surface utile ou habitable.
Une extension de petite surface est une extension de moins de 150m² et représentant moins de 30% de la surface déjà construite.
Les exigences de résultat
Les principales exigences de la RE2020 reposent sur trois piliers : la diminution des consommations énergétiques, le confort d’été et la réduction de l’empreinte carbone.
Les exigences s’expriment à travers divers indicateurs dont les valeurs doivent être inférieures à des seuils réglementaires. Ces seuils sont modulés en fonction des caractéristiques du projet et évoluent en fonction de la date du dépôt du permis de construire. Ce qui fait que deux projets à l’apparence similaire peuvent avoir des seuils différents.
Plusieurs indicateurs s’entendent par mètre carré de surface de référence. Cette surface de référence correspond à la surface utile (avec circulations) ou à la surface habitable pour les logements.
Par rapport à la précédente RT2012, les indicateurs sont environ 25% plus exigeants.
Les indicateurs énergétiques
Le Besoin Bioclimatique – Bbio
| Quantifie la qualité bioclimatique du projet sur les aspects de Chauffage, Refroidissement et d’Éclairage. |
- Dépend de la qualité de l’isolation, de la pénétration lumineuse, des performances des menuiseries, des protections solaires, etc.
- Comprend des besoins en froid, même si aucun système de rafraîchissement n’est installé.
- S’exprime en points.
- Seuil maximal modulé selon le type, la taille du projet et sa localisation.
Les Consommations en Énergie Primaire – Cep
| Représentent les consommations importées du bâtiment sur les usages de chauffage, climatisation, éclairage, auxiliaires de ventilation, auxiliaires de distribution, éclairage et ventilation des parkings, ascenseurs et escalators. |
- Dépend des besoins, du dimensionnement et de la performance des systèmes installés.
- Les consommations électriques en énergie finale sont multipliées par 2.3 pour obtenir leur équivalence en énergie primaire.
- Comprend un forfait de refroidissement en fonction de l’inconfort d’été, même si aucun système de rafraîchissement n’est installé.
- S’exprime en kWh/m² de surface de référence / an.
- Prise en compte uniquement de la part auto-consommée des moyens de productions d’énergie associés au bâtiment (photovoltaïque, cogénération, etc.).
- Seuil maximal modulé selon le type, la taille du projet, sa catégorie de climatisation et sa localisation.
Les Consommations en Énergie Primaire non renouvelables – Cep,nr
| L’indicateur reprend les consommations en énergie primaire (Cep) auxquelles sont retranchées toutes les consommations issues d’énergies renouvelables. |
- Pour le bois, aucune consommation n’est considérée.
- Pour les réseaux de chaleur, la valeur est proportionnelle à son taux d’ENR.
- Les énergies vertes (contrat d’électricité vert, biogaz, etc.) ne sont pas valorisées.
- Le seuil maximal du Cep,nr est plus faible que le seuil du Cep.
L'indicateur de confort d'été
Le Degré.Heure – DH
| C’est un indicateur de risque de surchauffe dans un bâtiment. Le DH mesure l’intensité et le temps pendant lequel il fait trop chaud dans un bâtiment en été lors d’un scénario simili caniculaire. |
Chaque heure où la température dépasse le niveau de confort, on compte 1 heure de dépassement, multipliée par l’écart de température.
- Dépend de l’orientation des baies, de la ventilation, des protections solaires, de l’enveloppe du bâtiment et sa capacité à être traversant.
- Même les locaux climatisés sont soumis au DH.
- Exceptions pour les bureaux en IGH ou si leurs baies ne sont pas ouvrables.
- S’exprime en °C.h.
- Seuil modulé en fonction du type et de la catégorie de climatisation du bâtiment.
Les indicateurs environnementaux
L’Impact Carbone des consommations Énergétiques – Ic Énergie
| Il correspond aux émissions de carbone équivalent des énergies consommées par le bâtiment sur 50 ans. Les usages considérés sont les mêmes que pour le calcul du Cep. |
Cet indicateur rend impossible les solutions 100% gaz en chauffage + ECS.
- Dépend du type d’énergie consommé et du niveau des consommations.
- Chaque type d’énergie possède son facteur d’émission allant des combustibles fossiles, les plus émissifs, au bois, le moins émissif sur le cycle de vie.
- S’exprime en kg CO2 équivalent / m² de surface de référence.
- Seuil modulé en fonction de la date de dépôt du PC, du type, de la taille du projet, de sa catégorie de climatisation et de sa localisation.
L’Impact Carbone de la Construction – Ic Construction
| Il quantifie les émissions de carbone équivalent des produits de construction, du chantier et des consommations d’eau, le tout sur la durée de vie du bâtiment normée à 50 ans. |
Cet indicateur limite les constructions tout béton, favorise la frugalité et les matériaux biosourcés.
- Dépend principalement des matérialités et de la quantité de matériaux mis en œuvre.
- S’exprime en kg CO2 équivalent / m² de surface de référence.
- Seuil modulable en fonction de la date de dépôt du PC, du type, de la taille du projet, des fondations, des données environnementales utilisés et de la production photovoltaïque
Ces deux indicateurs environnementaux de la RE2020 vont devenir de plus en plus exigeants, avec une réduction d’environ 15 % des seuils à chaque étape réglementaire : un premier renforcement concerne les permis déposés à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, suivi d’un second palier au 1ᵉʳ janvier 2028, puis d’un troisième au 1ᵉʳ janvier 2031.
Cette progression vise à orienter progressivement le bâtiment neuf vers des niveaux de performance bas carbone toujours plus ambitieux en lien avec la trajectoire nationale bas carbone.
Les exigences de moyens
En plus des indicateurs ci-dessus, des exigences de moyens sont imposés. Elles concernent les aspects suivants :
- La perméabilité à l’air des bâtiments
- Le ratio des ponts thermiques
- L’effet de paroi froides
- L’accès à l’éclairage naturel dans les logements
- L’ouverture minimale des menuiseries
- Les facteurs solaires et protections solaires
- L’automatisation de l’éclairage artificiel
- La performance des systèmes énergétiques
- Le suivi des consommations
Ces exigences sont détaillées dans notre Guide spécifique.
Les attestations de conformité
Des attestations sont à remettre aux services instructeurs pour affirmer du respect de la RE2020.
Au dépôt du PC, documents réalisés par le Bureau d’Études :
- Étude de faisabilité énergétique
- Attestation du respect des indicateurs Bbio et DH
- Engagement de pouvoir justifier le respect des seuils Ic_Énergie et Ic_Construction avant le début des travaux
A l’achèvement des travaux (DAAT), documents réalisés pour un bureau de contrôle ou un architecte sur les données du Bureau d’Études :
- Respect de l’ensemble des indicateurs de la RE2020
- Respect des exigences de moyen
- Contrôle de cohérence sur au moins 10 données environnementales de l’ACV
