RE2020 - Exigences de moyens
La RE2020 est régit par l’arrêté du 4 aout 2021. Elle ajoute à la précédente RT2012 une dimension environnementale et de nouvelles obligations réglementaires. En plus des exigences de résultat, elle impose des exigences de moyens pour tous les types de bâtiments soumis.
Les exigences de moyens de la RE2020 sont définies par les articles 19 à 40 de l’arrêté du 4 aout 2021.
Ces exigences de moyens concernent l’énergie, le confort et les systèmes installés. Elles doivent toutes être validées afin d’être conforme à la RE2020.
Pour les constructions temporaires et de petite surface, des exigences adaptées sont définies.
Une construction neuve de petite surface est définie comme étant inférieure à 50m² de surface utile ou habitable.
Une extension de petite surface est une extension de moins de 150m² et représentant moins de 30% de la surface déjà construite.
Les vérifications après travaux
La perméabilité à l'air
Après travaux, un test de perméabilité à l’air doit être effectué et la performance du Q4 doit être inférieure aux valeurs suivantes :
En habitation, les promoteurs/constructeurs devant valider la perméabilité à l’air d’un nombre important de bâtiments peuvent procéder par un échantillonnage via une démarche certifiée selon la norme NF EN 19011.
En cas de mesure par échantillonnage sur un bâtiment, la valeur retenue est la valeur mesurée multipliée par 1,2.
Dans le cas où des travaux pouvant affecter la perméabilité à l'air restent à réaliser après la livraison, et en l'absence de réservation évitant toute création de fuite lors de ces travaux, les valeurs de perméabilité obtenues sont augmentées de 0,3 m³/h/m².
Surface de fuites équivalente (infographie CAP RENOV)
La performance de la ventilation
Dans les bâtiments d’habitation, les systèmes de ventilation doivent être vérifiés en fin de travaux avec une mesure des performances selon le « Protocole ventilation RE2020 ».
L’étanchéité à l’air des réseaux de ventilation doit également pouvoir être justifiée en cas de valeur saisie meilleure que la valeur par défaut. Il est usuel de considérer une classe B pour les bâtiments tertiaires classiques (emboitements par joints, adhésifs aluminium, etc.).
L'enveloppe thermique
L'isolation entre les parties d'un bâtiment
Si un bâtiment comporte des parties à usage à occupation continue et discontinue, les parois les séparant doivent être isolées.
Cette isolation doit avoir une performance minimale de sorte que le U moyen des parois ne soit pas supérieur à 0,36 W/m²/K, ce qui équivaut à un R moyen de 2,8 m².K/W.
Sont considérés comme usages à occupation discontinue les locaux non destinés à l’hébergement des personnes ou ceux ayant une température réduite d’au moins 5h par jour.
- Occupation continue : Maison individuelle, Logement collectif, Enseignement secondaire (partie nuit), Foyer de jeunes travailleurs, Cité universitaire, Hôtel (partie nuit), Établissement de santé (partie nuit), Établissement sanitaire avec hébergement
- Occupation discontinue : Bureaux, Établissement d’accueil de la petite enfance, Enseignement (partie jour), Hôtel (partie jour), Établissement de santé (partie jour), Restauration, Établissement sportif, Industrie, Tribunal, Transport / Aérogare, Commerces
Pour les hôpitaux, si les deux zones (partie jour et partie nuit) cohabitent, les parois séparant ces deux zones ne sont pas soumises à l’exigence.
Les ponts thermiques
Le ratio de ponts thermiques global du bâtiment, appelé Ratio Ψ, ne doit pas excéder 0,33 W/m²/K.
Le ratio de ponts thermiques des planchers intermédiaires, appelé Ratio Ψ9, ne doit pas excéder 0,60 W/m²/K.
Cela empêche l’isolation par l’intérieur sur un bâtiment dès le R+1 sans rupteurs de ponts thermiques.
Une dérogation est possible pour les deux points précédents s’il est prouvé qu’une température de surface intérieure d’au moins 15°C est respectée en tous points des murs donnant sur l’extérieur et au niveau du droit de l’éventuel isolant intérieur.
L'accès à l'éclairage naturel
En logements, l’une des deux conditions suivantes doit être satisfaite :
- Vérification par le calcul :
Pour plus de la moitié des heures éclairées par la lumière du jour dans l’année, les locaux (hormis ceux à occupation passagère) reçoivent au moins 300 lux pour 50% d’entre eux et au moins 100 lux pour 95% d’entre eux.
- Surface des baies installées :
La surface des baies, mesurée en tableau, doit être supérieure ou égale à 1/6e de la surface habitable.
Cette dernière exigence peut être ramenée à 1/3 de la surface de façade disponible si la surface habitable moyenne de logements est inférieure à 25m² ou si la surface de façade disponible du bâtiment est inférieure à la moitié de la surface habitable du bâtiment.
Le confort d'été
Les facteurs solaires des menuiseries
Les facteurs solaires, avec protection éventuelle déployée, des baies sont limités en fonction de la zone géographique, de l’orientation, du niveau de bruit extérieur et de l’usage des locaux.
Il est ici considéré trois catégories pour qualifier le rayonnement estival :
- Rayonnement faible : Zones H2a, H1a > 400m d’altitude, H1b > 400m d’altitude, H2b > 400m d’altitude, H1c > 800m d’altitude, H2c > 800m d’altitude
- Rayonnement modéré : Zones H1a ≤ 400m d’altitude, H1b ≤ 400m d’altitude, H2b ≤ 400m d’altitude, H1c ≤ 800m d’altitude, H2c ≤ 800m d’altitude, H2d > 400 m d’altitude, H3 > 400m d’altitude
- Rayonnement élevé : H2d ≤ 400 m d’altitude, H3 ≤ 400m d’altitude
Les zones de bruits sont également définies en fonction de la proximité de la menuiserie concernée avec les infrastructures routières et aéroportuaires.
- Zone de bruit BR1 : Bruit faible
- Zone de bruit BR2 : Bruit modéré
- Zone de bruit BR3 : Bruit fort
Les facteurs solaires maximaux avec protection sont les suivants :
A titre d’exemple, quelques moyens pour être sous les seuils :
- Facteur solaire < 0,45 : Store intérieur ou vitrage à faible contrôle solaire
- Facteur solaire < 0,25 : BSO ou vitrage à fort contrôle solaire
- Facteur solaire < 0,15 : Protections permettant l’occultation totale
Par dérogation, les baies qui ne sont exposées à aucun rayonnement solaire direct des mois d’avril à octobre, du fait de masques solaires lointains, peuvent n’appliquer que les exigences fixées pour les baies orientées au Nord.
L'ouverture des baies
Afin de garantir une bonne ventilation des locaux, les baies d'un même local autre qu'à occupation passagère doivent s'ouvrir sur au moins 30 % de leur surface totale.
Cette limite est ramenée à 10 % dans le cas des locaux pour lesquels la différence d'altitude entre le point bas de son ouverture la plus basse et le point haut de son ouverture la plus haute est égale ou supérieure à 4 m.
Une dérogation à cette exigence est possible si les règles d'hygiène ou de sécurité l'interdisent.
Les consommations d'énergie
Les automatismes
Tout système automatique installé qui augmente la consommation d’énergie doit :
- Ne se déclencher que lorsque c’est nécessaire
- S’arrêter automatiquement (par minuterie ou programmation) dès que le besoin n’existe plus
- Pouvoir être réglé par le futur gestionnaire du bâtiment en fonction de l’occupation réelle
De plus, l’allumage automatique de la lumière dans les logements, bureaux, salles de réunion, salles de classe, etc. n’est autorisé que si l’occupant a effectué une action manuelle (présence, interrupteur, etc.) dans les 6 heures précédentes, dans ou à proximité immédiate du local.
Les automatismes
La RE2020 impose la mise en place d’équipements et outils permettant de mesurer ou de calculer les consommations énergétiques.
- Pour les bâtiments à usage de d’habitation :
Chaque logement est équipé de dispositifs permettant de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie, sauf en cas de production individuelle au bois.
En cas de logements collectifs avec production centralisée, une clé de répartition entre logement doit être définie.
L’information doit être disponible dans le logement (ou par voie électronique ou postale pour les maitrises d’Ouvrage propriétaires bailleurs du bâtiment) et doit indiquer, au moins mensuellement, par type d’énergie, les consommations en chauffage, refroidissement, ECS, prises de courant et somme des autres usages.
La répartition peut s’effectuer soit par mesures soit par estimation.
- Pour les bâtiments autre qu’à usage d’habitation :
Ces bâtiments doivent être équipés de systèmes de mesure ou de calcul des consommations énergétiques pour les usages suivants :
- Chauffage : par tranche de 500 m2 de surface concernée ou par tableau électrique, ou par étage, ou par départ direct
- Refroidissement : par tranche de 500 m2 de surface concernée ou par tableau électrique, ou par étage, ou par départ direct
- ECS : au global
- Éclairage : par tranche de 500 m2 de surface concernée ou par tableau électrique, ou par étage
- Prises de courant : par tranche de 500 m2 surface concernée ou par tableau électrique, ou par étage
- Ventilation : par centrale
- Pour chaque départ direct de plus de 80 ampères
Le chauffage et le refroidissement
Les installations de chauffage et de refroidissement comportent un dispositif d’arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure du local.
Le dispositif peut être mutualisé sur plusieurs locaux pour une surface maximale de 100m² en cas de :
- Plancher chauffant/rafraichissant à eau
- Traitement par l’air insufflé
- Appareils indépendants de chauffage à bois
En logement, l’exigence est satisfaite si le refroidissement s’effectue via l’air soufflé, sans limite de surface, avec une régulation sur l’air repris et l’air extérieur.
Pour les locaux à occupation discontinue, présence d’un dispositif permettant en chauffage la commande manuelle et la programmation horaire selon les allures de confort, réduit, hors gel et arrêt, par tranche d’un dispose pour 5 000 m².
Les réseaux collectifs de distribution à eau de chauffage ou de refroidissement sont munis d'un organe d'équilibrage en pied de chaque colonne. Les pompes des installations de chauffage et des installations de refroidissement sont munies de dispositifs permettant leur arrêt.
Les portes d'accès à une zone refroidie à usage autre que d'habitation sont équipés d'un dispositif assurant leur fermeture après passage.
Avant émission finale dans le local, sauf dans le cas où le chauffage est obtenu par récupération sur la production de froid, l'air n'est pas chauffé puis refroidi, ou inversement, par des dispositifs utilisant de l'énergie.
L'éclairage
Dans les circulations (horizontales et verticales), les parties communes intérieures et les parcs de stationnement, les installations d’éclairage sont équipées d’un dispositif automatique permettant, lorsque les espaces sont inoccupés :
- Soit l’abaissement de l’éclairement au niveau minimal réglementaire
- Soit l’extinction de l’éclairage, lorsqu’aucun niveau minimal n’est imposé
Lorsque les locaux bénéficient d’un éclairage naturel, un dispositif assure l’extinction automatique de l’éclairage artificiel dès que la lumière naturelle est suffisante. Un même dispositif de commande dessert au maximum :
- Circulations horizontales et parties communes : un seul niveau et 100 m²
- Circulations verticales : trois niveaux
- Parcs de stationnement : un seul niveau et 500 m²
En dehors des logements, tout local doit être équipé d'un dispositif d'allumage et d'extinction de l'éclairage manuel ou automatique en fonction de la présence. Si le dispositif n'est pas situé dans le local considéré, la visualisation de l'état de l'éclairage du local doit être possible depuis le lieu de commande.
Dans un même local, hors logement, les points d’éclairage artificiel situés à moins de 5 m d’une baie sont commandés séparément des autres points d’éclairage, dès lors que la puissance installée dans chacune de ces zones dépasse 200 W.
La ventilation
En dehors des logements, la ventilation des locaux ou groupes de locaux ayant des occupations ou des usages nettement différents est assurée par des systèmes indépendants et tout dispositif de modification manuelle des débits d'air d'un local est temporisé.
