Le Décret BACS

Le décret BACS vient en concomitance avec le décret tertiaire. Il s’agit d’optimiser les performances énergétiques des bâtiments via la mise en place de systèmes de régulation performants.

La mise en place de ces systèmes peut permettre un gain énergétique d’environ 30% une fois le bâtiment isolé et pourvu d’équipements techniques récents.

Il est régi par les décrets du 20 juillet 2020 et du 7 avril 2023.

Qui est concerné

Contrairement au Décret Tertiaire, les bâtiments concernés ne sont pas définis selon leur surface mais selon la puissance utile des systèmes installés.

Sont soumis, les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage et/ou de refroidissement dont les puissances cumulées sont supérieures à 70 ou 290 kW selon le tableau suivant :

L'exigence  pour les bâtiments existants de plus de 70kW a été décalée au 1^er janvier 2030 à la place du 1^er janvier 2027 suite à l'intervention du Premier Ministre au congrès des Maires de France le 21/11/2025.

Une dérogation pour les bâtiments existants est possible si le temps de retour sur investissement des solutions mises en œuvre est supérieur à 10 ans.

Les exigences

Le respect du décret BACS exige la mise en place d’appareils et de systèmes permettant de : 

• Suivre et enregistrer les consommations par zone en continu
• Ajuster les consommations aux besoins et selon des scenarios d’optimisation
• Situer l’efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs références
• Détecter les dérives et informer l’exploitant pour permettre l’analyse et la prise en charge
• Permettre les dérogations opérateurs et la gestion autonome des systèmes reliés

Il correspond à un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB).

Au minima, les domaines suivants doivent être associés à la GTB : 

• Le Chauffage, la Ventilation, la Climatisation
• La production d'ECS
• L'Éclairage
• La production d'Électricité locale, le cas échéant

La norme NF EN ISO 25120-1 définie différentes classes d’efficacité en fonction des solutions installées.
De la classe A à la classe D.

	Classe A : Fonctions ayant une performance énergétique élevée
	Classe B : Fonctions avancées
	Classe C : Fonctions standards
	Classe D : Fonctions inefficaces sur le plan énergétique

Pour être compatibles avec le décret BACS réglementaire, les dispositifs installés doivent tous être au moins de classe C tout en respectant les exigences globales, listées plus haut.

Une meilleure classe permet des pilotages plus précis. L’installation de dispositifs de classe A ou B permet de bénéficier des CEE pour les bâtiments existants.